Conditions Générales de Ventes


L’Imaginerie, la Boutique prend des vacances.... mais ne vous inquiétez pas, le site reste ouvert. Pour toutes commandes passées entre le 24 juillet et le 16 août 2018, le délai d’expédition sera reporté au + tard le 22 août. Merci pour votre compréhension.

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

Le site l’Imaginerie, la Boutique est un service de la société COOPANAME, Scop-SA à capital variable - RCS Paris 448 762 526 - APE : 7022Z - N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet - 75020 Paris,- France, intervenant sous la marque l’Imaginerie, la Boutique.

Contact :

• Par courrier : BP 14 91200 ATHIS-MONS

• Par E-mail : contact@limaginerielaboutique.com

• Par téléphone : 07 68 79 40 94

Article 1 – Définition

• « Client » ou « vous » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le Site aux prix et conditions indiqués.

• « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le Site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l'article 8.2 des présentes CGV.

• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Coopaname/ l’Imaginerie, la Boutique de Produits à tous Clients.

• « Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.

• « Site » désigne le site Internet l’Imaginerie, la Boutique édité par la société Coopaname/ l’Imaginerie, la Boutique.

Article 2 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Imaginerie, la Boutique et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand l’Imaginerie, la Boutique, que le Client soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Imaginerie, la Boutique.

L’Imaginerie, la Boutique se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et l’Imaginerie, la Boutique. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Modalités de rétractation

Conformément aux dispositions légales, pour ce qui relève d’articles non personnalisés, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de l’Imaginerie, la Boutique sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des Produit(s) achetés seront remboursés au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours ; les frais de retour restant à la charge du client. Un bordereau de retour accompagné d’un formulaire de rétractation seront disponibles sur le site de l’Imaginerie, la Boutique, pour vous permettre le cas échéant de nous retourner les Produits.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés pouvant être présentés à la vente.

Article 5 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Mangopay.

Pour ce qui est des commandes comprenant des articles personnalisés, nécessitant la transmission de fichier(s) de la part du client, les commandes seront dans ce cas effectives à compter de la réception de l’intégralité des fichiers, dans les conditions précisées dans la procédure de transmission.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, l’Imaginerie, la Boutique pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de l’Imaginerie, la Boutique.

L’Imaginerie, la Boutique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l'article 4.

L’Imaginerie, la Boutique communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Disponibilité

L’Imaginerie, la Boutique s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, l’Imaginerie, la Boutique ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.

Article 7 : Paiement

Le paiement des produits s'effectue à la commande sur le site de l’Imaginerie, la Boutique par carte bancaire uniquement via Mangopay.

7.1 – Paiement en ligne

Vous pouvez régler votre commande en utilisant Mangopay, sans être obligé de créer un compte spécifique ; ainsi, vous aurez la possibilité d’utiliser directement votre carte bancaire habituelle.

Le prélèvement ou moyen de paiement sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande. L’Imaginerie, la Boutique se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, «l’Imaginerie, la Boutique» reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Article 8 : Livraison

Les informations que vous aurez renseignées lors de votre Commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail…), L’Imaginerie, la Boutique ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande

8.1 - Frais de port

Les frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

Les frais de livraisons sont fixes. La somme de 3 euros se rajoutera systématiquement au montant de chaque commande, sauf offres ou conditions particulières.

Les commandes sont envoyées par lettre Max suivie ce qui permet à l’Imaginerie, la Boutique de suivre la commande dès son envoi, grâce à un numéro de suivi. Le client a la possibilité de demander ce numéro de suivi, s’il en fait la demande par mail à support@limaginerielaboutique.com, en précisant les références de sa commande. Ce numéro sert également de preuve pour l’Imaginerie, la boutique, de réception du colis par son destinataire, lorsque le colis est signalé comme étant livré sur le site de la poste.

8.2 - Zones et délais de livraison

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi (sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle de l’activité, indiquée sur le site l’Imaginerie la boutique).

L'expédition s'effectue à compter de la validation de la commande. Le délai de livraison est celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste.

Dès validation de la commande, il faudra compter 8 jours ouvrés (sauf week-end, jours fériés et fermeture exceptionnelle de l’activité indiquée sur le site l’Imaginerie la boutique) pour la livraison de la commande.

Pour ce qui est des commandes comprenant des articles personnalisés, nécessitant la transmission de fichier(s) de la part du client, les commandes seront dans ce cas effectives à compter de la réception de l’intégralité des fichiers, dans les conditions précisées dans l’article 11.

8.3 - Transport

Les risques liés au transport sont supportés par «l’Imaginerie, la Boutique», sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port.

Dans l’hypothèse où vous recevriez un/des Produit(s) livrés défectueux, endommagés (colis endommagé, déjà ouvert...) ou ne correspondant pas à votre Commande, le client doit refuser le colis.

En cas d'émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le client doit nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail à support@limaginerielaboutique.com ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à l’Imaginerie, la Boutique BP 14 91200 ATHIS-MONS.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.

Si le client n'a pas refusé la marchandise à réception, il devra nous retourner le/lesdits Produit(s) à l'adresse l’Imaginerie, la Boutique BP 14 91200 ATHIS-MONS, les frais de retour restant à sa charge.

A réception des Produits retournés, l’Imaginerie, la Boutique procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement de votre /vos Produit(s) selon les modalités ci-dessous indiquées :

8.4 - L’échange

Lorsque vous retournez des Produits défectueux ou non conformes à la Commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les Produits.

8.5 - Le remboursement

Le remboursement des Produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par l’Imaginerie, la Boutique du/ des Produits retourné(s) complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice...) et dans leur état d’origine.

Le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande.

Article 9 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, «l’Imaginerie, la Boutique» n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande par mail à support@limaginerielaboutique.com

Article 11 : Transmission des fichiers par le client et traitement de ces fichiers/images dans le cadre d’une personnalisation d’un produit

L’envoi du ou des fichiers se fait par maill à support@limaginerielaboutique.com au format JPEG, PDF ou TIFF (sans possibilité d’ajout d’informations complémentaires de la part du client pendant cette procédure, afin de ne pas retarder le traitement de sa commande).

L’envoi par mail se fait en indiquant dans l'objet exclusivement le numéro de client, le numéro de commande et le code de son article. Un mail devra être envoyé pour chaque article personnalisé commandé. Plusieurs envois sont possibles si les fichiers sont trop lourds, toujours en précisant les références utiles ; sinon, il est également possible d’utiliser wetransfer : service en ligne gratuit pour envoyer des fichiers volumineux, toujours en précisant dans la fenêtre du message les références de la commande nécessaires à son traitement.

Les informations complémentaires contenues lors de l’envoi ne pourront pas ni ne seront pas prises en considération.

Afin de pouvoir réaliser les produits personnalisés tels que présentés sur le site l’Imaginerie, la Boutique, les images vont faire l’objet d’une transformation et pourront être amenées à être rognées en fonction du produit choisi par le client et du format initial d’image transmis par ce dernier.

En transmettant ses fichiers, le client s’engage à transmettre des images et photos réalisées dans le cercle familial et à ne pas transmettre d’image(s) dont les droits ne lui appartiendraient pas (ex. marque, photo artistique…). Dans ce cas, l’Imaginerie, la boutique et la coopérative Coopaname à laquelle elle est rattachée déclineraient toute responsabilité en la matière.

L’acceptation de(s) image(s) est à la discrétion exclusive de l’Imaginerie, la boutique.

L’imaginerie, la boutique se réserve le droit de ne pas enclencher le processus de création et de refuser une image pour quelque motif que ce soit, notamment mais de manière non limitative, l’inclusion dans l’image de :

- Tout contenu portant atteinte à l’ordre public ou à la décence la plus élémentaire,

- Tout contenu raciste, inapproprié, offensant, diffamatoire ou obscène,

- Tout message haineux ou discours politique,

- Toute représentation de divises réelles, notamment de billets de banque,

- Toutes paroles, textes ou titres de chansons, livres ou tout autre contenu faisant l’objet de droits d’auteur,

- Noms ou logos de personnalités connus, de personnages de fiction, de sociétés ou produits.

Dans le cas d’un refus de commande de la part de l’Imaginerie, la Boutique, un remboursement sera prévu selon les modalités de l’article 8.5.

Article 12 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.

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